TEXTE DEPOSE AU CONSEIL NATIONAL DU PS LE 13 AVRIL : DEPASSER LA COLERE, RETROUVER LE CHEMIN

Les Français sont désabusés. Nous, militants socialistes, sommes en colère. François Hollande ne s’y était pas trompé. Notre ennemi c’est le monde de la finance, celui qui délocalise, celui qui tue l’emploi, celui qui corrompt. L’argent roi, la course au fric n’épargnent personne, même dans nos rangs. Jérôme Cahuzac a adopté la même attitude que les forces de l’argent.

Néanmoins, la crise de confiance n’est pas née d’hier. Elle coïncide également avec la montée d’une certaine impatience et du sentiment diffus d’une partie de nos électeurs que la réorientation politique pour laquelle ils ont voté tarde à se concrétiser. Ce qui nourrit le premier parti de France : l’abstention.

Face à l’exil fiscal et à la corruption, il nous faut être intraitable. Comment accepter que certains continuent à s’enrichir au mépris des règles et des lois de notre pays quand il est exigé tant d’efforts de nos concitoyens ? Comment accepter que 50 milliards d’euros par an soient volés à la France ? La moitié de ce que représente annuellement l’exil fiscal en France nous permettrait d’en finir avec les problèmes de financement de la protection sociale, d’investir massivement dans les services publics, de soutenir l’économie, les PME et la croissance.

La transparence et le contrôle sont indispensables mais pas suffisants. Pire l’excès de voyeurisme peut conduire au rejet de la politique. Ce qu’il importe de combattre ce sont les conflits d’intérêts. Il existe aujourd’hui en Europe une industrie qui organise l’évasion fiscale : où trouve-t-on des paradis fiscaux ? Au cœur de l’Europe. Où trouve-t-on des pays qui pratiquent le secret bancaire et le dumping fiscal ? Au cœur de l’Europe.

On ne fera croire à personne que l’évasion fiscale est la spécialité de quelques établissements bancaires indélicats abrités par le secret bancaire suisse, luxembourgeois ou autrichien. La publication des noms de grandes banques françaises installées dans de juteux paradis fiscaux montre que le business de l’évasion fiscale est un commerce répandu, presque ordinaire, exercé par des établissements bancaires dont les prises de risques irresponsables et l’attitude irrationnelle face au profit ont pourtant provoqué la crise économique et justifié depuis, l’austérité budgétaire.

Il ne faut pas se contenter d’effets d’annonce et il est urgent d’amplifier la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire, contre cette industrie de l’offshore. Ce sont là des propositions que nous soutenons depuis toujours. Sur ce plan, l’intervention du Président de la République mercredi dernier a marqué un tournant majeur. Ce discours volontariste doit maintenant déboucher sur des actes concrets.

Nous n’avons d’autres choix que celui de l’action : « dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit ». Le scepticisme de nos concitoyens à l’égard des responsables politiques croît d’autant plus qu’ils ont l’impression que ces derniers sont incapables de changer leur quotidien. A force de répéter qu’il n’y aurait qu’une seule politique possible, beaucoup finissent par croire que la différence entre la gauche et la droite ne relève plus d’un choix de société mais du dosage différent des ingrédients d’une seule et même politique.

Nous sommes aux responsabilités. La Gauche peut réussir pour peu qu’elle mette en œuvre ce pour quoi elle a été élue. Oui nous héritons d’une France en faillite marquée par la crise, le chômage de masse, et une situation difficile sur le front des finances publiques. Après plusieurs années de casse sociale, nous avons trouvé un endettement catastrophique et une industrie en lambeaux. Mais il nous appartient aujourd’hui, responsables de gauche, de renverser cette tendance funeste. Nous savons que nous en sommes capables, et le travail de reconquête a commencé.

Nous avons défendu avec François Hollande l’Union bancaire, le pacte de croissance, la Banque Publique d’Investissement. Notre Parti doit être le porte-parole de toutes celles et de tous ceux qui nous ont donné le pouvoir pour changer leur quotidien. Et pour toutes celles et tous ceux qui ont subi 10 années de politiques ultra-libérales, la solution ne se trouve pas dans un rythme trop élevé de consolidation budgétaire qui comporte des risques majeurs pour l’économie, et plus largement pour la société. C’est le débat que nous avons avec l’Allemagne. La croissance n’est pas la priorité de l’Allemagne, elle protège d’abord ses excédents. L’austérité se répand en Europe. Elle résume le programme politique de la droite allemande pour l’Union Européenne. Cet agenda rigide de réduction des déficits publics combiné à la poursuite de la libéralisation du marché intérieur réalise le projet des libéraux d’une « Europe marché » où l’alimentation « low cost », la culture « low cost »… les services publics « low-cost » côtoient les modèles sociaux « low-cost » sous la houlette d’agences indépendantes et d’une commission européenne surpuissante.

Il y a quelques mois, la France a obtenu un rééquilibrage de la construction européenne : la rigueur budgétaire contre la relance de l’investissement au niveau européen. La rigueur est là. La relance de l’investissement tarde. Résultat : la croissance est nulle et l’effet récessif des politiques de consolidation budgétaire est maximum. Il faut remettre la pression, quitte à ouvrir une crise momentanée, pour obtenir de l’Union européenne des actes incontestables de relance de la croissance.

Dans cette bataille pour la relance de l’économie, nous ne sommes et ne serons pas seuls. Le FMI, le Secrétaire d’Etat américain au trésor, une majorité d’économistes intiment à l’Europe de changer de cap économique. Il faut donc écrire cette feuille de route.

Le Parti Socialiste doit mener cette bataille, contre les ultra-libéraux en France comme en Europe. Il peut pour cela s’appuyer sur des propositions qu’il a formulées depuis longtemps et que nous réaffirmons aujourd’hui, celles de la puissance publique et de la démocratie :

1. La lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe.

Si cela n’est pas fait, c’est le consentement à l’impôt, pilier de notre contrat social   qui sera fragilisé. La gauche au pouvoir se doit de faire aboutir le combat mené depuis quinze ans par les Socialistes contre les paradis fiscaux. Par ailleurs, notre système d’imposition doit changer dans le sens d’une plus grande justice et d’une bien plus forte redistribution. Moins de fiscalité indirecte, plus de progressivité dans l’impôt payé par les ménages, la modulation de l’impôt sur les bénéfices des sociétés selon l’usage des bénéfices. Il est temps d’engager la réforme fiscale.

2. Des objectifs de réduction des déficits qui n’empêchent pas la croissance.

Il nous faut exiger de sortir les investissements du calcul du déficit public. Ce carcan européen empêche la reprise autant qu’il nuit à l’avenir de notre pays. Comment envisager la transition écologique sans investissement majeur ?

3. La réorientation de la politique de change de l’Union Européenne

L’Euro est surévalué par rapport à l’économie réelle de l’ensemble des pays dont il est la monnaie unique. Les exportations françaises, et par là même l’ensemble de l’économie, en souffrent cruellement. Seule l’Allemagne tire parti d’un euro fort. Le Conseil qui en a la compétence doit fixer la politique de change la plus à même de favoriser l’emploi en Europe.

4. Un changement de cap budgétaire européen, favorable à la croissance et à la lutte contre les inégalités en Europe.

Nous engageons le Conseil européen et les chefs d’Etat à entendre la mise en garde adressée par le Parlement européen. La sortie de la crise ne sera rendue possible que par l’adoption d’un vrai budget de croissance qui permette de créer des emplois, de faire reculer le chômage, les inégalités sociales et nous donnera les moyens de protéger notre système de retraites par répartition.

5. Une véritable transition écologique

Il serait pertinent d’investir massivement dans le logement, l’Economie Sociale et Solidaire, l’agriculture de proximité ce qui constituerait une création d’activité féconde en emplois et efficace sur le plan de l’écologie. Parallèlement, il faut s’organiser au niveau européen et français via BCE et BPI mais aussi créer un Impôt européen. Enfin partager les gains de productivité, réduire le temps de travail constitueraient l’élément clé d’une nouvelle « politique de civilisation ».

6. La rénovation de nos institutions pour redonner du pouvoir aux politiques et à la souveraineté nationale

L’éthique en politique ne pourra devenir la règle qu’à partir du moment où notre système politique s’adaptera à cet enjeu. Une rénovation profonde de la vie politique  doit être menée à bien afin de retisser le lien de confiance entre les citoyens et les élus. Nous devons redonner du pouvoir au politique car c’est du renforcement de la politique, du renforcement de la souveraineté nationale que naîtra un approfondissement de la démocratie. Là encore, la France peut jouer un rôle en remettant à l’ordre du jour la question de la VIème République ou en assumant enfin de donner le droit de vote aux étrangers pour les élections locales. Cela passe aussi au niveau européen par un saut fédéral assumé qui se traduise par un parlement européen souverain et la création d’un véritable gouvernement économique de la zone Euro.

Ce ne sont ici que des pistes lancées, d’autres peuvent advenir mais il est temps que le débat, mais surtout l’action, aient lieu. Il en va de la survie de l’idée qu’une Europe politique est le meilleur outil dans le monde à venir. Il en va surtout de l’adhésion à la Démocratie et du refus des populismes par nos concitoyens Français et Européens.