BENOIT HAMON : IL Y A UNE ALTERNATIVE A LA POLITIQUE SOCIALE DE VALLS

Ce gouvernement déroute par ses orientations économiques mais aussi par ses orientations sociales. Il est, je le redoute, en matière sociale sous la même influence qu’en matière économique : le dogme oppressant de la réduction des déficits publics et le verbe hypnotique qui commande de dépasser les tabous et d’embrasser la modernité.

Commençons par le dogme. L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic) présentera un déficit de 3,8 milliards d’euros à la fin de l’année. Il n’y a guère de mystère à l’explication de ce déficit. L’économie française en crise a produit 450 000 chômeurs de plus ces trois dernières années. Il n’y a guère de mystère pour expliquer pourquoi notre économie est à l’arrêt. L’austérité généralisée en Europe, à laquelle la France a fini par se conformer, est responsable de la déflation qui guette et de la panne de croissance qui persiste. Mais reconnaître cela, c’est refuser de se conformer au dogme.

PUNIR LES CHÔMEURS

En effet, Bruxelles réclame contre les recommandations des plus grands économistes et, en dépit de l’inefficacité persistante des politiques d’austérité, la poursuite de la réduction des déficits et l’accélération des réformes structurelles. Parmi les poncifs qui peuplent le catéchisme que récitent les ministres européens, on entend que pour lutter contre le chômage et donc sortir les demandeurs d’emplois des statistiques, il faut punir ceux qui ne cherchent pas assez et inciter d’avantage à la reprise d’activité. Le postulat commun à ces deux affirmations consiste à penser qu’une partie significative des chômeurs s’y est installée sans désir d’en sortir. Il faut donc sévir et punir les chômeurs du chômage.

Il y a près de 3 millions de chômeurs en France, plus de 5 millions de demandeurs inscrits à Pôle emploi dans les catégories tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en moyenne plus de 40 000 inscrits supplémentaires chaque trimestre depuis début 2013. Est-il raisonnable dans ce contexte de faire une priorité du niveau d’indemnisation et de sa durée ? Non. Surtout quand on vient tout juste de modifier les règles d’indemnisation pour faciliter le cumul d’une allocation et d’un travail et accompagner le retour vers l’emploi. Pour un gouvernement de gauche, le combat doit consister à rendre concret le droit au travail pour chacun de nos concitoyens, non pas d’ajouter de la culpabilité au désarroi de ceux qui en sont privés. Il n’y a pas de tabou, mais des principes qui structurent notre colonne vertébrale politique.

Il y a aussi des engagements qui nous lient aux Français qui nous ont portés au pouvoir en 2012. Faut-il rappeler que dans ce régime d’assurance-chômage si généreux selon certains économistes libéraux, moins de la moitié des demandeurs sont indemnisés et 40 % ne sont couverts ni par les indemnités versées par Pôle emploi ni par l’allocation spécifique de solidarité ?

Poursuivons par le verbe. Moderne la fin des 35 heures ! Archaïque l’universalité des prestations familiales. Moderne la généralisation du travail le dimanche. Archaïque la Sécurité sociale. Moderne la levée des seuils sociaux. Sont-ils un frein à l’activité et à l’emploi ? Le Medef le jure. La question n’est pas illégitime. Mais là, plutôt que de lever un « tabou » de la gauche, il convient de lever les tabous patronaux.

PROPORTIONNALITÉ ET PROGRESSIVITÉ

 Inscrites dans le code du travail et exprimées en nombre d’effectifs salariés (10, 20, 50, pour les plus courants), ces bornes servent à définir les obligations sociales, comptables et/ou financières qui s’appliquent aux entreprises en fonction de leur taille. Le souci qui a guidé le législateur au fil du temps est, il faut le rappeler, un principe de proportionnalité et de progressivité : aux grandes entreprises, de grandes responsabilités, de grandes capacités à agir, donc de plus fortes obligations.

Il est nécessaire de rappeler également le sens de ces obligations, qui reposent sur le Préambule de la Constitution de 1946, selon lequel « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». En découle ce qui constitue le moteur du dialogue social : la représentation des salariés à travers des personnes (délégué du personnel, délégués syndicaux) et des instances (comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité) chargés d’exprimer leurs intérêts et d’être informés et consultés sur la vie de l’entreprise.

Peut-on limiter le nombre de seuils et ainsi simplifier l’application des obligations qui y sont liées ? La question mérite d’être posée : en Allemagne, où la qualité du dialogue social et la compétitivité du modèle économique sont tant vantées, le comité d’entreprise est une obligation à partir de 5 salariés. En France, cette obligation ne s’applique aujourd’hui qu’à partir de 50 salariés et elle n’est pas respectée par 30 % des entreprises. Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, sur lesquelles pèse la seule élection d’un délégué du personnel, trois quarts d’entre elles n’en ont pas.

Et pourtant avoir un interlocuteur et des lieux de dialogue dans les entreprises est un levier de compétitivité : en retard sur ces points, la France perdrait ainsi chaque année 1,5 point de produit intérieur brut selon l’économiste Thomas Philippon, auteur du livre Le Capitalisme d’héritiers (Seuil, 2007). Dépassons la peur du dialogue social et permettons ainsi à toutes les catégories de salariés d’être représentées, et notamment les apprentis : voie d’excellence, mais encore sans voix dans l’entreprise ! Pourrait également être ouvert le sujet de la participation des salariés aux bénéfices : ne pourrait-on pas supprimer le seuil de déclenchement de cette obligation, aujourd’hui fixé à 50 salariés, tout en conservant la condition réaliste d’un bénéfice supérieur à 5 % des capitaux propres ? Ainsi, le droit à être associé aux fruits du capital serait ouvert à 23 millions de salariés, contre 5 millions aujourd’hui.

Ne demandez pas à un gouvernement quel qu’il soit, d’avouer que la politique qu’il met en œuvre lui est dictée d’ailleurs quand rien ne l’oblige pourtant à s’y soumettre. Pourtant, dans la négociation entre Paris et Bruxelles sur la trajectoire des finances publiques et l’intensité des réformes structurelles, s’opèrent de curieux trocs : un délai pour réduire les déficits contre une réforme de l’assurance chômage ou des seuils sociaux. Le dogme et le verbe tiennent jusqu’ici en lisière toute action politique efficace de soutien à l’investissement et à la consommation pourtant incontournable pour relancer l’activité. Gouverner c’est résister, disait le premier ministre Manuel Valls dans son discours de politique générale. Résistez, Monsieur le Premier Ministre.

Source : Le Monde daté du 20 octobre 2014. Benoît Hamon est député des Yvelines.