FISCALEEn juillet dernier, nous avions appelé de nos vœux la mise en œuvre d’une grande réforme fiscale conformément à l’engagement n°14 du Président de la République.

Alors que s’ouvre, dans des conditions difficiles, le débat public sur les orientations budgétaires pour 2014 et que la préoccupation du pouvoir d’achat prend de l’ampleur dans nos territoires, il est temps de poursuivre cette initiative commune.

Nos propositions ne semblent pas avoir été retenues dans les premiers arbitrages du budget 2014. Parlementaires de la majorité, nous soutenons l’élargissement du mécanisme de décote de l’impôt sur le revenu proposé par le Premier ministre, mais nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin sur le terrain du pouvoir d’achat.

Nous souhaitons donc déposer deux amendements au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour rendre la CSG progressive. Cette mesure de justice fiscale permettrait de rendre, de manière substantielle, du pouvoir d’achat aux catégories populaires et moyennes sans accroître le déficit public : à titre d’exemple, avec cette réforme, un couple marié, rémunéré au SMIC, avec deux enfants à charge, verrait son pouvoir d’achat augmenter de près de 75 euros par mois.

Rendre la CSG progressive constituerait un engagement fort du Gouvernement  en faveur d’une politique juste qui produise des effets réels et rapides sur la fiche de paye, tout en réduisant les inégalités.

Députés signataires :

M. Laurent Baumel, M. Pascal Cherki, M. Jérôme Guedj, M. Christian Paul, M. Eric Alauzet, M. Jean-Pierre Allossery, M. Pouria Amirshahi, M. Christian Assaf, M. Avi Assouly, Mme Isabelle Attard, M. Pierre Aylagas, M. Serge Bardy, M. Philippe Baumel, Mme Ericka Bareigts, M. Jean-Pierre Blazy, Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Kheira Bouziane, M. Jean-Louis Bricout, Mme Isabelle Bruneau, M. Gwenegan Bui, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Dominique Chauvel, M. Philip Cordery, M. François de Rugy, M. Philippe Doucet, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. Hervé Féron, M. Richard Ferrand, M. Geneviève Gaillard, M. Daniel Goldberg, M.Yves Goasdoué, Mme Chantal Guittet, M. Razzy Hammadi, M. Mathieu Hanotin, M. Christian Hutin, M. Serge Janquin, M. Régis Juanico, M. Laurent Kalinowski, Mme Chaynesse Khirouni, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Luc Laurent, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lefait, M. Christophe Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Philippe Mallé, M. Jean-René Marsac, M. Kleber Mesquida, M. Paul Molac, M. Franck Montaugé, M. Philippe Noguès, M. Philippe Plisson, M. Dominique Potier, M. Michel Pouzol, M. Patrice Prat, Mme Monique Rabin, M. Denys Robiliard, Mme Barbara Romagnan, Mme Eva Sas, M. Gérard Sebaoun, Mme Suzanne Tallard, M. Stéphane Travert, Mme Catherine Troallic, Mme Cécile Untermaier, M. Jacques Valax, M. Fabrice Verdier, M. Michel Vergnier, M. Jean-Michel Villaumé, Mme Paola Zanetti.